commission session

заседание комиссии

Англо-русский юридический словарь. . 2011.

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  • session — ses·sion n: a meeting or series of meetings of a body (as a court or legislature) for the transaction of business; also: the period between the first meeting of a legislative or judicial body and the final adjournment see also regular session,… …   Law dictionary

  • Session Road — is the main thoroughfare of Baguio City and is the main hub of what is called the Baguio Central Business District. Located at the city center, it is actually divided into two parts:* Lower Session Road, extending eastward from Magsaysay Avenue… …   Wikipedia

  • session — [ sesjɔ̃ ] n. f. • 1657; angl. session; « séance » mil. XVe; « fait d être assis » déb. XIIe; lat. sessio ♦ Période pendant laquelle une assemblée délibérante, un tribunal tient séance. Sessions ordinaires (fixées par la loi). Session… …   Encyclopédie Universelle

  • Commission Du Développement Durable — La Commission du développement durable (CCD, Commission on Sustainable Development CSD en langue anglaise) a été créée en 1993 suite à la résolution A/RES/47/191 du 22 décembre 1992 sur les Arrangements institutionnels pour le suivi de la… …   Wikipédia en Français

  • commission — [ kɔmisjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; mot du Nord; lat. commissio, de committere → commettre I ♦ Didact. Charge, mandat. ⇒ attribution, délégation, mission. Donner une commission à qqn. Charger qqn d une commission. Exécuter, remplir une commission. 1 ♦… …   Encyclopédie Universelle

  • Commission D'enquête Parlementaire En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Commission d enquête parlementaire. En France, une commission d enquête parlementaire est une commission formée au sein de l Assemblée nationale ou du Sénat. Les commissions d enquête parlementaires… …   Wikipédia en Français

  • Commission d'enquête parlementaire (France) — Commission d enquête parlementaire en France  Pour les autres articles nationaux, voir Commission d enquête parlementaire. En France, une commission d enquête parlementaire est une commission formée au sein de l Assemblée nationale ou du… …   Wikipédia en Français

  • Commission on Elections (Philippines) — Commission on Elections Komisyon ng Halalan Established: August 22, 1940 Chairman: Atty. Sixto Brillantes Website …   Wikipedia

  • Commission on Information and Communications Technology (Philippines) — Commission on Information and Communications Technology Komisyon sa Teknolohiyang Pang impormasyon at Pangkomunikasyon Agency overview Formed January 12, 2004 Preceding agency Information Technology and El …   Wikipedia

  • Commission Baleinière Internationale — Pour les articles homonymes, voir CBI. La commission baleinière internationale est un organisme international créé à la fin de la Seconde Guerre mondiale chargé de réglementer la chasse à la baleine. Le 2 décembre 1946, la Convention… …   Wikipédia en Français

  • Commission Chargée De L'application De L'article 26 De La Constitution — La commission chargée de l application de l article 26 de la Constitution est une commission spéciale permanente de l Assemblée nationale française. Elle est actuellement (2007) présidée par Bernard Carayon et a pour vice présidents Alain Cacheux …   Wikipédia en Français

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